Le Groupement Foncier Viticole (GFV) ou Agricole (GFA) est une société civile formée exclusivement de personnes physiques dont l’objet est d’acquérir des parcelles de terres pour les donner à bail à long terme à un exploitant agricole ou viticole.
Vous devenez donc copropriétaire de parcelles de terres. Chaque année, vous recevrez un revenu soit en nature, par exemple en bouteilles de vin du domaine, soit en espèces via des dividendes. Vous aurez la possibilité de choisir chaque année votre quote-part de loyer (nature ou numéraire).
Bacchus Conseil se met en relation avec l’exploitant agricole intéressé par la création d’un GFV/GFA. Le propriétaire exploitant expose à Bacchus Conseil son projet et son besoin d’accompagnement. Nous analysons ensuite si ses objectifs sont cohérents et correspondent au modèle économique de Bacchus Conseil.
Nous vérifions si les terres susceptibles d’être acquises sont en adéquation avec le prix du marché. En règle générale, l’acquisition s’effectue avec le concours de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et Rural) contrôlée par un commissaire du gouvernement. Nous nous assurons de la fiabilité du fermier via un audit juridique et fiscal, ainsi que de la qualité de la production (notoriété, dégustation, médailles, etc.). Nous sélectionnons généralement des domaines de qualité ayant un fort potentiel de valorisation dans des appellations prestigieuses, mais aussi ceux qui n’attendent qu’à être révélés. Une fois l’ensemble de ces critères validés, nous lançons la mise en place du GFV/GFA. À noter que le GFV/GFA ne se porte jamais acquéreur de bâtiments afin de limiter les risques. Pour en savoir plus, consultez nos FAQ.
Bacchus Conseil détermine le montant du fermage en numéraire et en nature afin d’obtenir le meilleur ratio de rentabilité pour les investisseurs et l’agriculteur. Un dossier de commercialisation est réalisé pour proposer le GFV/GFA aux futurs associés qui souscrivent alors au capital du groupement en achetant des parts. Le nouveau projet est d’abord proposé aux clients de Bacchus Conseil, puis aux personnes ayant manifesté un intérêt.
Après la souscription et dès que le capital utile est collecté, le GFV/GFA signe l’acquisition des terres et le bail devant notaire. Les associés reçoivent leur certificat nominatif attestant de l’achat des parts. Chaque associé peut consulter les documents suivants via son espace privé : les statuts du GFV/GFA, l’acte d’acquisition, le bail à long terme et tous les documents afférents au GFV/GFA.
L’exploitant se voit confier les terres acquises par le GFV/GFA via un bail à long terme de 18 ans, tacitement reconductible et cessible hors du cadre familial, signé obligatoirement devant notaire. Le tout est administré par Bacchus Conseil.
Participer à l’assemblée : Chaque année, les associés sont conviés à l’assemblée générale du groupement foncier, où ils peuvent échanger avec d’autres passionnés, notamment autour d’un repas avec les vins du domaine. Un rapport de gestion complet est présenté par Bacchus Conseil et l’exploitant, permettant aux associés de participer activement à la gestion de leur investissement. C’est à cette occasion que les dotations annuelles en nature sont remises aux associés (ou expédiées en cas d’absence). Les associés peuvent convier des amis à ce moment convivial.
Devenir un ambassadeur du domaine : En tant que copropriétaires, les associés sont encouragés à promouvoir le domaine.
Informer Bacchus Conseil de tout changement de coordonnées ou de situation personnelle : Il est essentiel de mettre à jour ses informations personnelles pour recevoir les convocations aux assemblées générales et les informations de leur groupement foncier.
Ce processus complet assure une gestion optimale et transparente, permettant aux investisseurs de s’impliquer activement dans la valorisation de leur patrimoine viticole.
Un bail à long terme de 18 ans est consenti au fermier. Ce bail est tacitement renouvelable par période de 9 ans et cessible hors du cadre familial.
La désignation précise les parcelles acquises par le GFV.
Les impôts fonciers seront à la charge du fermier à hauteur des 4/5eme.
Le fermage est calculé d’après l’arrêté préfectoral.
La dotation en nature est remise aux associés le jour de l’Assemblée Générale. En cas d’absence à l’Assemblée Générale, elle est envoyée par le fermier, en règle générale à ses frais en France métropolitaine.
Le nombre de bouteilles remises aux associés ne subira aucune variation, il est fixé dans le bail.
La dotation peut être perçue en numéraire.
La possibilité sera donnée à chaque associé de choisir le nombre de parts qu’il souhaite acquérir et la rémunération souhaitée : en nature et/ou en numéraire (dividende).
Un tarif préférentiel est généralement accordé aux associés pour toute commande passée au caveau, à titre privé et pour leur consommation personnelle.
La cogérance est assurée par la SAS JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL représenté par Mme Hélène Corre et par le fermier.
Le prix de cession des parts est fixé tous les trois ans lors de l’assemblée générale. Il est revalorisé en fonction de l’évolution du prix du foncier (référence SAFER).
Un pacte de préférence est accordé au fermier : celui-ci est prioritaire pour le rachat des parts sauf en cas de cession entre associés, conjoints, ascendants et descendants.
Le vendeur devra s’acquitter de frais pour la recherche d’un acquéreur. Le coût de cession des parts (prix des parts et frais annexes) est à la charge de l’acquéreur.
Les parts sont librement cessibles à titre gratuit entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Par conséquent, aucune demande préalable n’est nécessaire, et seuls les frais annexes sont dus.
Toutes autres donations doivent faire l’objet d’une demande d’agrément à la gérance. En cas d’indivision, une part ne pourra être représentée que par un seul coindivisaire.
Les frais de mise à jour des statuts et du Kbis du GFV sont à la charge du donataire.
Les héritiers deviennent associés de plein droit.
En cas d’indivision, une part ne pourra être représentée que par un seul coindivisaire.
Les frais de mise à jour des statuts et du Kbis du GFV sont à la charge de l’héritier.
L’entretien, l’arrachage et la replantation sont à la charge du fermier, ainsi que les frais de gestion.
