Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bacchusconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site bacchusconseil.com est la propriété de la société JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL, au capital de 55.890 €, dont le siège social est situé 117, Allée du Centre Tertiaire – 84800 LAGNES.

• Téléphone : +33 (0)4 90 06 00 13
• Email : contact@bacchusconseil.com
• Numéro SIRET : 388 591 034 00045
• Code NAF : 7022Z
• N° TVA : FR51388591034

Assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de AIG Europe SA n° RD01418509U

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07024339 – www.orias.fr

Intermédiaire en Assurance (IAS) de Type B enregistré sous le N° E003477 auprès de l’Anacofi (www.anacofi.asso.fr), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 09 –www.acpr.banque-france.fr.

Responsable publication : M. Jean-Claude Chasson et Mme Hélène CORRE.

Hébergeur :

• OVH
• Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419

Pour la structuration, la commercialisation et la gestion des Groupement Foncier, la société JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL perçoit des honoraires de prestation de service déterminés en fonction de chaque dossier.

L’utilisation du site bacchusconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bacchusconseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site bacchusconseil.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site bacchusconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentées sur le site bacchusconseil.com, sont communiquées dans un but purement informatif, il ne constitue nullement à une sollicitation en vue de l’achat.

Les contenus de ce site sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. La reproduction de tous documents publiés sur le site bacchusconseil.com est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL, ou sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle.

Les marques de commerce, logos, modèles présents sur ce site appartiennent à JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL ou à leurs propriétaires respectifs. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la marque affichée sur le site Internet. L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site bacchusconseil.com.

La société JCR Gestion vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites si nécessaire.

JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, le contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

À l’occasion de l’utilisation du site bacchusconseil.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bacchusconseil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bacchusconseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bacchusconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société JCR GESTION – BACCHUS CONSEIL et plus particulièrement à notre Délégué à la protection des données : Mme Hélène CORRE à l’adresse email contact@bacchusconseil.com ou par voie postale à l’adresse 117 Allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES.

Le site bacchusconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site bacchusconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. La durée de conservation des cookies n’excède pas un 1 (UN) mois. En outre, les utilisateurs sont informés, le cas échéant, qu’ils ont la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bacchusconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce d’Avignon (84).

L’investissement dans des parts de GFV/GFA présente un certain nombre de risques, auquel il vous appartient de porter la plus grande attention, dont notamment les risques suivants :

Risque de liquidité : il s’agit d’un investissement à long terme présentant un risque de liquidité en cas de revente des parts de GFV/GFA. Même si un marché secondaire est assuré dans la mesure du possible par Bacchus Conseil, le gérant statutaire du GFV/GFA, et qu’une liste de prospects est mis en place, la liquidité de ce marché secondaire est très restreinte et la revente des parts n’est donc jamais garantie.

Risque en capital : la responsabilité de l’investisseur n’est pas limitée à la valeur de son apport. Le GFV/GFA n’offre ni protection, ni garantie en capital. Le capital n’étant pas garanti, il existe un risque de perte en capital partiel ou total à terme.

Risque de responsabilité illimitée : le statut des associés de sociétés civiles les oblige à répondre indéfiniment, à l’égard des tiers, des dettes sociales, à proportion des parts qu’ils détiennent dans le GFV/GFA. Le souscripteur est donc exposé au risque, dans un scénario très défavorable, de perdre plus que son apport initial. Le passif est principalement lié aux frais de gestion et aux impôts fonciers du GFV/GFA. Il est toutefois précisé que les terres seront acquises sans financement externe, bancaire ou autre, qu’aucun endettement n’est prévu pour l’exercice de l’activité du GFV/GFA.

Risque de crédit / de contrepartie / sur les revenus : risque d’insolvabilité de l’exploitant du GFV/GFA : le GFV/GFA pourrait alors ne pas percevoir de revenus. Le montant du fermage payé par l’agriculteur (numéraire et/ou nature) peut en effet donner lieu à un risque d’impayé. Le versement de la rémunération n’est pas garanti et peut être inférieur aux objectifs annoncés en termes qualitatifs ou quantitatifs.

Risque que le locataire cède son bail avant son échéance : le bail comporte une clause de cessibilité au bénéfice du locataire. En cas d’exercice de cette faculté par le locataire, le gérant consulterait les associés sur les conditions de poursuite du bail ou sur les conditions de clôture anticipée de l’opération : le délai et le prix de vente des actifs ne sont pas garantis.

Risque fiscal : les avantages fiscaux procurés en termes d’IFI et de droits de donation et de succession sont conditionnés à des durées de détention minimales, ainsi qu’à la pérennité des dispositifs législatifs. Les personnes souhaitant souscrire aux parts de GFV/GFA peuvent prendre, s’ils le souhaitent, l’attache de leurs conseillers en matière fiscale afin d’examiner les conséquences d’une souscription de parts de GFV/GFA sur leur situation patrimoniale.

Principaux risques de marché :

Risque de baisse des prix du foncier agricole en général, et de celui des parcelles acquises en particulier. Afin de limiter ce risque, Bacchus Conseil s’assure lors de l’étude du projet que le foncier agricole ou viticole soit sur un secteur reconnu ou en devenir.

Risque de baisse de loyer en numéraire : calculé sur la base du prix de la denrée fixé annuellement par arrêté préfectoral.

La rentabilité de l’investissement ne peut s’apprécier qu’au terme de l’investissement qui ne bénéficie ni d’une garantie du capital ni d’une garantie de la performance. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

La performance du GFV/GFA peut être impactée et/ou la rémunération réduites notamment en cas de survenance de charges de fonctionnement supplémentaires résultant par exemple d’évolutions règlementaires et fiscales applicables au GFV/GFA et aux actifs qu’il détient, et/ou selon les aléas divers pouvant toucher le monde agricole.

Pour toute réclamation relative à l’activité d’intermédiation en assurance, vous pouvez contacter la société JCR GESTION – BACCHUS CONSEIL, SAS au capital de 55 890 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro Siret : 388 591 034 00045, dont le siège social est situé 117 Allée du Centre Tertiaire, 84800 LAGNES , représentée par M. Jean-Claude Chasson et Mme Hélène Corre.

Coordonnées :

• Téléphone : 04 90 06 00 13
• Email : contact@bacchusconseil.com